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eIDAS

Le règlement de l’UE sur l’identification électronique et les services de confiance (n° 910/2014, modifié par le règlement 2024/1183), selon lequel les signatures électroniques qualifiées ont l’effet juridique des signatures manuscrites.
Autres graphieseIDASRegulation 910/2014qualified electronic signatureQES

Il définit les signatures et cachets électroniques simples, avancés et qualifiés, les certificats qualifiés, les dispositifs qualifiés de création de signature, l’horodatage, l’envoi recommandé électronique et les certificats d’authentification de site internet, et impose à chaque État membre de publier une liste de confiance des prestataires de services de confiance qualifiés. L’article 25 confère à la signature électronique qualifiée un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite et impose sa reconnaissance transfrontalière.

La modification de 2024 (eIDAS 2) ajoute le portefeuille européen d’identité numérique, les attestations électroniques d’attributs qualifiées, les registres électroniques et l’archivage électronique, et maintient les règles controversées sur les certificats qualifiés d’authentification de site internet, assorties de garanties pour les politiques de sécurité des navigateurs. Les détails techniques figurent dans les normes ETSI (PAdES, XAdES, CAdES, EN 319 411 et 319 412 pour les certificats).

Normes et références

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